Mise en application dès le : jeudi 19 mars 2020 - version actualisée le 21/06/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites Severine-magnetiseur.fr et malibertédesanté.fr. Les trois domaines cités sont régis par les présentes conditions, même si seul le site Severine-magnetiseur.fr est utilisé ci-dessous.
Le site Severine-magnetiseur.fr est la propriété exclusive de la société HOLY LEARNING, dont le siège social est Pleta de soldeu AD 100 CANILLO. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro NRT F375180 G. Le représentant de la Société est Séverine Cabrit.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site Severine-magnetiseur.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Severine-magnetiseur.fr.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de produits et/ou services sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation.
Validité des CGV : Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV, n’affectera pas leur validité globale. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une clause ne vaut pas renonciation aux autres dispositions. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable, elle est régie par l’usage en vigueur dans le secteur du e-commerce auprès des particuliers.
Les prestations et services proposés sur le site Severine-magnetiseur.fr le sont à titre d’information et de partage d’expérience, et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la finance (expert-comptable, avocat, fiscaliste, etc.).
Le client reconnait avoir été informé que la société HOLY LEARNING et ses collaborateurs ne donneront aucun conseil, avis ou diagnostic sur un traitement ou une maladie. Il est recommandé de consulter un médecin et de suivre ses recommandations.
Les produits et services des sites Severine-magnetiseur.fr et malibertédesanté.fr visent à contribuer au mieux-être du client, sans garantir un résultat ou une guérison.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations et services, et la responsabilité de HOLY LEARNING (y compris celle de son gérant, associés et préposés) ne saurait être engagée en cas d’utilisation malveillante, inappropriée ou illégale.
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La commande sur le site Severine-magnetiseur.fr se passe via un formulaire de paiement en ligne.
Le paiement est réalisé via Stripe ou une plateforme sécurisée équivalente, nécessitant une adresse électronique valide pour la confirmation. Les informations contractuelles sont présentées en français.
Un paiement par virement bancaire peut également être convenu entre les parties.
La procédure de commande se déroule comme suit :
Le contrat est conclu après acceptation du paiement par la banque du client, à la date et à l’heure correspondantes.
Les paiements échelonnés font l'objet d'un accord contractuel, le client s'engageant à régler la totalité des prélèvements annoncés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Tous les prix sont indiqués en euros.
Toutes les formations sont livrées à distance.
Le prix définitif s'affiche sur la page de paiement et vaut contrat. En cas d’offre promotionnelle, le prix final affiché est celui appliqué.
Des promotions et bonus supplémentaires peuvent être précisés dans le contrat signé par le client.
Les prestations et produits sont livrés exclusivement par voie électronique, à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. HOLY LEARNING n'est pas responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse.
La responsabilité de HOLY LEARNING n'est pas engagée pour les erreurs de contenu, virus ou défaillance technique du système de paiement sécurisé.
La commande est délivrée automatiquement via un service d'autorépondeur (lien pour accéder à un espace membre) au plus tard dans les 24 heures suivant la commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Le client doit disposer d’une connexion internet et d’un matériel adapté pour accéder aux services.
En cas d'égarement de ses identifiants, une demande de réinitialisation peut être formulée dans les 48 heures.
Pour les abonnements, la livraison correspond à la mise à disposition du premier module ou document concerné.
Pour les formations de plus de deux mois, les modules sont généralement délivrés à raison d’un module par mois, sauf indication contraire précisée lors de la commande.
En cas de défaut de conformité, une réclamation doit être envoyée par email à [email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.
Pour les services digitaux, la livraison étant immédiate, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il a accès à son espace de formation. Pour les formations avec un présentiel de courte durée et livrées intégralement dès l’inscription, ce droit ne s’applique pas.
Conformément au Code de la consommation et à la directive du 23 juin 2021, les biens issus du contenu numérique ne bénéficient pas du droit de rétractation. La vente est considérée comme conclue dès le téléchargement et l’ouverture de l’accès, sans possibilité de rétractation. La somme reste due en cas d’abandon, pouvant être recouvrée en cas de non-paiement.
Aucun recours n'est possible pour les produits ou services livrés gratuitement.
Aucun remboursement n'est effectué après la commande, ni en cas de connexion à la plateforme membre ou après le téléchargement (en tout ou partie) du produit commandé.
Le remboursement de la prestation n'est possible que si cela est expressément mentionné sur la page de vente et sous les conditions indiquées.
Sont exclus de toute possibilité de remboursement :
Sous réserve du respect de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 heures.
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et peuvent être communiquées aux partenaires de HOLY LEARNING (comptables, juristes, etc.) ainsi qu’aux autorités compétentes en cas de litige.
Ces données sont stockées sur un serveur sécurisé et font l’objet d’un traitement automatisé pour la prospection commerciale et la gestion de la relation client. Elles pourront être analysées ou cédées à des tiers si le client y a consenti.
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En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et l’utilisation de photographies et vidéos prises lors d’évènements organisés par HOLY LEARNING. Ces images pourront être diffusées, sans limitation de durée, sur tous supports (presse, plaquettes, affichages, internet, etc.) pour promouvoir ses activités.
Le client reconnait détenir l’intégralité de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour cette exploitation.
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Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs et non-professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site à Andorre la Vieille.
Tout consommateur peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.